JORF n°170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne,

Arrête :

A l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry-Delongchamps