JORF n°170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 17 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.