JORF n°170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 18 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées en application de l'article L. 4, § 2, du code forestier.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées.