JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 2

Article 2

Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emplois I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.


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Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emplois I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.