Arrêté du 12 février 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les absences irrégulières des agents contractuels

Résumé. L'arrêté du 12 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 29 juin 2005 qui concernent les absences irrégulières des agents contractuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2005Art. 1Arrêté du 29 juin 2005Art. 2Arrêté du 29 juin 2005Art. 3
- Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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