Arrêté du 29 juillet 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Après examen, et au plus tard 6 mois après la date de fin de la campagne, le ministre en charge de la sécurité civile adresse à l'organisme de formation la liste des candidats admis et refusés à la validation, accompagnée, le cas échéant, des certificats et attestations.
La liste des candidats admis sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des formateurs en sauvetage aquatique

Résumé. Le ministre en charge de la sécurité civile envoie aux organismes de formation la liste des candidats admis ou refusés pour obtenir le certificat de formateur en sauvetage aquatique, avec les éventuels diplômes.

Après examen, et au plus tard 6 mois après la date de fin de la campagne, le ministre en charge de la sécurité civile adresse à l'organisme de formation la liste des candidats admis et refusés à la validation, accompagnée, le cas échéant, des certificats et attestations.
La liste des candidats admis sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance