Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 17

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Restriction des informations personnelles dans les CV et lettres de motivation

Résumé. Les règles pour les CV et lettres de motivation des élèves sont précisées pour éviter toute identification directe.

A modifié les dispositions suivantes :

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