JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé L'article 14 annule plusieurs articles d'un décret de 2020, les rendant inutilisables.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12