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Arrêté du 30 juillet 2020

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021

Abrogé2 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté modifie le calendrier des préinscriptions pour les formations supérieures en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Calendrier de la phase principale de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Parcoursup ouvre sa phase principale du 25 août au 24 décembre 2020, avec des étapes pour déposer et confirmer ses vœux, puis choisir une formation.

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 25 août 2020 jusqu'au 24 décembre 2020 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 1er octobre 2020 à 18 heures (heure de Nouméa) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 9 octobre 2020 à 23 h 59 (heure de Nouméa) ;
3° La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 20 octobre au 25 novembre 2020 ;
4° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 5 décembre 2020 au 24 décembre 2020 inclus.

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission entre le 5 et le 24 décembre, selon la date de réception.

Durant la phase définie au 4° de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup :
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 5 décembre et le 9 décembre 2020 inclus ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 9 décembre 2020, au plus tard :

  • le 13 décembre 2020 à 23 h 59 (heure de Nouméa), pour une proposition reçue le 10 décembre 2020 ;
  • le 13 décembre 2020 à 23 h 59 (heure de Nouméa), pour une proposition reçue le 11 décembre 2020 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient à partir du 12 décembre 2020 inclus.

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur après avoir reçu une proposition.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 3 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup

Résumé. La phase complémentaire de Parcoursup permet aux étudiants de postuler à des formations avec des places restantes, du 15 décembre 2020 au 19 février 2021.

La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 15 décembre 2020 jusqu'au 19 février 2021 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 16 février 2021, à 23 h 59 (heure de Nouméa) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 17 février 2021 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions est ouverte jusqu'au 18 février 2021 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 19 février 2021 inclus.

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Délais de réponse des établissements aux candidatures sur Parcoursup

Résumé. Les établissements ont un délai pour répondre aux candidatures sur Parcoursup, qui varie selon le type de formation.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 18 février 2021 à 23 h 59 (heure de Nouméa) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 5 (Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup).

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission faites par les établissements via Parcoursup pendant la phase complémentaire.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 15 décembre 2020 et le 7 février 2021 inclus ;
  • le 10 févier 2021 à 23 h 59 (heure de Nouméa), pour une proposition reçue le 8 février 2021 ou le 9 février 2021 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 10 février 2021 et le 18 février 2021.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Dates limites pour les réponses aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. L'article fixe les dates limites pour les candidats en attente de résultats du baccalauréat pour répondre aux propositions d'admission dans le cadre de Parcoursup.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 5 décembre 2020.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2020 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Délai supplémentaire pour confirmer ses vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs autres vœux ou leur place sur liste d'attente après une proposition d'admission non répondue dans les délais.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Signalement des places vacantes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes sur Parcoursup quand un étudiant ne se présente pas à la rentrée sans justification.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

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Suppression des règles spécifiques de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2019 concernant le calendrier et les procédures de la plateforme Parcoursup en Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche d'en assurer l'exécution.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Frédérique Vidal

En vigueur du lundi 10 août 2020 au dimanche 1 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2020
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Article 10
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