Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14
Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021
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Signalement des places vacantes dans l'enseignement supérieur
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.