Arrêté du 30 juillet 2020

Article 4

Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 3.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 août 2020 au dimanche 1 août 2021