Arrêté du 30 juillet 2020

Article 8

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Article 8

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 5 décembre 2020.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2020 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2021

Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Dates limites pour les réponses aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. L'article fixe les dates limites pour les candidats en attente de résultats du baccalauréat pour répondre aux propositions d'admission dans le cadre de Parcoursup.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 5 décembre 2020.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2020 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 août 2020 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance