Abrogé2 août 2021
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14
Créé le 10 août 2020
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 5 décembre 2020.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2020 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.