Arrêté du 30 juillet 2020

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche d'en assurer l'exécution.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 août 2020 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance