Abrogé2 août 2021
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14
Créé le 10 août 2020
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.