Arrêté du 30 juillet 2020

Article 12

Créé le 10 août 2020

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 10 août 2020 au dimanche 1 août 2021