Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14
Créé le 10 août 2020 · Abrogé le 2 août 2021
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.