Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des seuils et montants forfaitaires d'indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du seuil temporelArrêté du 6 décembre 2012Art. 4 : Fixation des montants forfaitaires bruts par jour pour les agents de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Augmentation des montants forfaitaires bruts par jour
- Arrêté du 6 décembre 2012Art. 1, Art. 4
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2 modifiés