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Arrêté du 29 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

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Augmentation des indemnités journalières pour les agents publics

Résumé. Les indemnités journalières des agents publics augmentent à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 (Règles d'utilisation et d'indemnisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique hospitalière) pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Augmentation des seuils et montants forfaitaires d'indemnités

Résumé. Les seuils et montants forfaitaires des indemnités journalières sont augmentés pour les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles de rémunération s'appliquent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction à la direction du budget,

S. Bakhouche

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction à la direction du budget,

S. Bakhouche

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3