Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des seuils et montants forfaitaires d'indemnités
Résumé. Les seuils et montants forfaitaires des indemnités journalières sont augmentés pour les agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2012Art. 1 : Utilisation des droits du compte épargne-temps
→ Version 2 : Réduction du seuil temporelArrêté du 6 décembre 2012Art. 4 : Fixation des montants forfaitaires bruts par jour pour les agents de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Augmentation des montants forfaitaires bruts par jour
→ Version 2 : Réduction du seuil temporelArrêté du 6 décembre 2012Art. 4 : Fixation des montants forfaitaires bruts par jour pour les agents de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Augmentation des montants forfaitaires bruts par jour
- Arrêté du 6 décembre 2012Art. 1, Art. 4