Arrêté du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2012

Art. 1, Art. 4

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Augmentation des seuils et montants forfaitaires d'indemnités

Résumé. Les seuils et montants forfaitaires des indemnités journalières sont augmentés pour les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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