Arrêté du 29 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles de rémunération s'appliquent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance