Arrêté du 29 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de gestion des comités de pêche

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2016 supprime les règles sur la composition et l'exécution des comités de gestion des poissons migrateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 juin 1994Art. 2Arrêté du 15 juin 1994Art. 3
- Arrêté du 15 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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