Arrêté du 15 juin 1994

Article 2

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Article 2

Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces fédérations.

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Abrogé25 août 2016

Créé le 29 juin 1994 · Abrogé le 25 août 2016

Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces fédérations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 1994 au mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance