Arrêté du 15 juin 1994

Article 3

Abrogé25 août 2016

Créé le 29 juin 1994

Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du ou des présidents de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces associations autres que les marins-pêcheurs professionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2016

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2016art. 5

En vigueur du mercredi 29 juin 1994 au mercredi 24 août 2016

Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du ou des présidents de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces associations autres que les marins-pêcheurs professionnels.