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Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

Abrogé14 octobre 2021

Créé le 11 août 2016

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2021art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au mercredi 13 octobre 2021