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Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

Abrogé14 octobre 2021

Créé le 11 août 2016

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2021art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au mercredi 13 octobre 2021