Arrêté du 12 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression des listes de protection du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon

Résumé. L'arrêté supprime les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon.

A abrogé les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance