En vigueur depuis le 14 octobre 2021
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Suppression des listes de protection du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.