JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté désignant le site Val d'Allier Bourguignon

Résumé Le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon n'est plus protégé par l'arrêté de 2016, ni les cartes et les descriptions des habitats et espèces.

L'arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Val d'Allier Bourguignonest abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Val d'Allier Bourguignonest abrogé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.