Créé le 14 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation de dispositions relatives au site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
Résumé. Cet article annule des règles anciennes sur les habitats et les espèces d'un site protégé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2016Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.