Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Types de poste Montants maximaux
Postes référencés au I. b) de l'article 2 (Prime pour agents des voies navigables) du présent arrêté 6 700 €
Autres postes 4 700 €

II. - (Supprimé).
III. - Le montant maximal de la majoration prévue au II de l'article 2 (Prime pour agents des voies navigables) est de 400 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 2 novembre 2023

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Fixation des plafonds de prime pour certains postes

Résumé. L'article fixe les montants maximums de la prime pour différents types de postes, avec des plafonds spécifiques selon le type de poste.

I. - Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Types de poste Montants maximaux
Postes référencés au I. b) de l'article 2 (Prime pour agents des voies navigables) du présent arrêté 6 700 €
Autres postes 4 700 €

II. - (Supprimé).
III. - Le montant maximal de la majoration prévue au II de l'article 2 (Prime pour agents des voies navigables) est de 400 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Modifié parArrêté du 27 octobre 2023art. 2 : Modification des plafonds de montants maximums

En résumé. Les plafonds des montants maximums pour les déplafonnements ont été augmentés de 500 à 700 euros pour les deux types de postes, et la section II a été supprimée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 3 : Modification des plafonds de la prime technique pour les agents des travaux publics

En résumé. Les plafonds des primes techniques pour les agents des travaux publics ont été modifiés et simplifiés, avec des montants spécifiques désormais fixés par type de poste.

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance