Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

I. - Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 (Prime pour agents des voies navigables) et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants :
a) Les postes liés à l'exploitation, à la maintenance à l'entretien et à la gestion hydraulique des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau ou des installations du domaine fluvial, maritime ou portuaire, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; ces postes sont listés par décision du directeur général ;

b) Les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention.
II. - Une majoration du montant de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour certaines activités peut être allouée par décision du directeur général. Cette majoration est versée dans la limite du déplafonnement du montant maximal de la prime prévu au II de l'article 3 (Plafonds de la prime technique pour les agents des travaux publics) ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime technique pour les agents de l'exploitation fluviale

Résumé. Certains postes liés à l'entretien et à la gestion des voies navigables peuvent bénéficier d'une prime technique, avec des majorations possibles pour certaines activités.

I. - Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 (Prime pour agents des voies navigables) et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants :
a) Les postes liés à l'exploitation, à la maintenance à l'entretien et à la gestion hydraulique des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau ou des installations du domaine fluvial, maritime ou portuaire, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; ces postes sont listés par décision du directeur général ;

b) Les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention.
II. - Une majoration du montant de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour certaines activités peut être allouée par décision du directeur général. Cette majoration est versée dans la limite du déplafonnement du montant maximal de la prime prévu au II de l'article 3 (Plafonds de la prime technique pour les agents des travaux publics) ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 2 : Précision des postes éligibles à la prime technique

En résumé. La liste des postes éligibles à la prime technique a été mise à jour, notamment en ajoutant de nouveaux types de postes et en clarifiant les conditions pour certains d'entre eux.

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance