Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de montants maximums
Résumé. Les plafonds des montants maximums pour certains postes sont ajustés à 6 700 € et 4 700 € selon leur type.
A modifié les dispositions suivantes :