Arrêté du 27 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 3

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Modification des plafonds de montants maximums

Résumé. Les plafonds des montants maximums pour certains postes sont ajustés à 6 700 € et 4 700 € selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

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