Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SECURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Modification des missions des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions des associations de sécurité civile, en précisant leurs champs d'action et les types de secours qu'elles peuvent effectuer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SECURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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