En vigueur depuis le 6 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur Natura 2000
Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.