Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Protection des habitats et espèces dans la baie du Mont-Saint-Michel

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans la baie du Mont-Saint-Michel.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance