JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :

- dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;
- dans le département de la Manche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beauvoir, Carolles, Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Greves, Mont-Saint-Michel (Le), Pontaubault, Pontorson, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Vains, Val-Saint-Père (Le).


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :

- dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;

- dans le département de la Manche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beauvoir, Carolles, Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Greves, Mont-Saint-Michel (Le), Pontaubault, Pontorson, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Vains, Val-Saint-Père (Le).