En vigueur depuis le 6 août 2016
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Accès aux documents du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel
Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel" : désignation officielle) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Baie du Mont-Saint-Michel) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Manche est-mer du Nord et Nord Atlantique-Manche ouest, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.