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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs) et 2 (Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle ou totale des droits de scolarité

Résumé. Les élèves ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être partiellement ou totalement exemptés des frais à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs) et 2 (Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au mercredi 12 août 2015

Source : Légifrance