Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 8 (Ab)
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015
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Exonération partielle ou totale des droits de scolarité
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs) et 2 (Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014) ci-dessus.