Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 8 (Ab)
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015
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Application d'un arrêté fixant les droits de scolarité
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.