Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté fixant les droits de scolarité

Résumé. Le directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace doit appliquer cet arrêté, qui fixe les droits de scolarité pour différentes formations.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au mercredi 12 août 2015

Source : Légifrance