Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 8 (Ab)
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015
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Exonération des droits de scolarité pour les étudiants
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par le directeur général de l'institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.