ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance