Arrêté du 29 juillet 2013

Article 3

Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B doit être conforme au contenu des annexes II, III et IV du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe III.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023