Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur et jusqu'à la désignation des représentants des élèves prévus au 11° de l'article 7 qui devront intervenir dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le conseil d'orientation peut valablement délibérer sans représentants des élèves.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5, Art. 5.3 > >
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2 modifiés
1 abrogé
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
L'arrêté n° 3430 du 23 novembre 1968 portant organisation du centre d'information de documentation des affaires maritimes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Le secrétaire général, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des affaires maritimes et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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