A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « COMITÉ INTERNATIONAL DU FORUM MONDIAL DE L'EAU »
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité international du Forum mondial de l'eau » signée à Paris le 25 février 2010 est modifiée ainsi qu'il suit :

Article 1er

L'article 1er de la convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est constitué entre :
« ― l'Etat, représenté par le ministère chargé de l'environnement et le ministère des affaires étrangères ;
« ― la ville de Marseille ;
« ― l'association dénommée « Conseil mondial de l'eau » ;
« ― l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
« ― la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
« ― l'Agence française de développement (AFD) ;
« ― le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CR PACA) ;
« ― le conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13) ;
« ― la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (CUMPM) ;
« ― la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCIMP) ;
« ― l'association Eau vive au nom de la Coalition Eau ;
« Un groupement d'intérêt public dénommé "Comité international du Forum mondial de l'eau” régi par :
« ― les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ;
« ― l'article L. 131-8 du code de l'environnement ;
« ― les articles D. 131-27 à 34 du code de l'environnement ;
« ― la présente convention. »

Article 2

L'article 7 de la convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les droits de vote sont répartis comme suit entre les membres :
« Assemblée générale :
« Ville de Marseille : 1 voix ; Etat : 2 voix ; ONEMA : 1 voix ; AFD : 0,01 voix ; CR PACA : 1 voix ; CG 13 : 1 voix ; CUMPM : 1 voix ; CCIMP : 1 voix ; FP2E : 1 voix ; Eau vive : 0,01 voix ; Conseil mondial de l'eau : 1 voix.
« Conseil d'administration :
« Ville de Marseille : 2 voix ; Etat : 4 voix ; ONEMA : 1 voix ; AFD : 1 voix ; CR PACA : 2 voix ; CG 13 : 2 voix ; CUMPM : 2 voix ; CCIMP : 1 voix ; FP2E : 1 voix ; Eau vive : 1 voix ; Conseil mondial de l'eau : 11 voix.
« Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à hauteur de leurs droits statutaires sur la base du droit de vote en assemblée générale. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 14 de la convention constitutive est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le commissaire du Gouvernement ou son représentant assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. Le commissaire du Gouvernement assiste, ou se fait représenter, aux réunions de toutes les instances de délibération et d'administration du groupement. »

Article 4

Au troisième alinéa du III de l'article 15 de la convention constitutive, au lieu de : « à l'article 9 », lire : « à l'article 8 ».

Article 5

L'article 16 de la convention constitutive est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I de l'article 16 de la convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de membres choisis par l'assemblée générale, soit :
« a) Deux représentants de l'Etat :
« ― un représentant du ministère des affaires étrangères et européennes ;
« ― un représentant du ministère chargé de l'environnement ;
« b) Un représentant de la ville de Marseille ;
« c) Un représentant de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau ;
« d) Un représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
« e) Un représentant de l'Agence française de développement (AFD) ;
« f) Un représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CR PACA) ;
« g) Un représentant du conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13) ;
« h) Un représentant de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (CUMPM) ;
« i) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (CCIMP) ;
« j) Un représentant de l'association Eau vive ;
« k) Onze représentants du Conseil mondial de l'eau.
« Outre les membres du conseil d'administration, assistent au conseil d'administration avec voix consultative :
« ― le directeur exécutif du groupement ;
« ― le commissaire du Gouvernement ;
« ― le contrôleur de l'Etat.
« En tant que de besoin et sur invitation du président, des experts, sans droit de vote, peuvent être conviés à participer au conseil d'administration. »
2° Après le deuxième alinéa du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu sous forme de téléconférence. Dans ce cas, le conseil d'administration peut prendre certaines décisions par voie électronique. »
3° Au trentième alinéa, au lieu de : « IV. ― Le bureau du conseil d'administration », lire : « V. ― Le bureau du conseil d'administration ».

Article 6

Au sixième alinéa de l'article 19 de la convention constitutive, le mot : « quatre » est supprimé.