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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

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JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 1 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 3-1 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte. > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 20

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 5-1 > >

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1 créé

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 6 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 10 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 14 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Sct. Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte., Art. 6-1, Art. 11, Art. 21, Art. 22 > >

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5 abrogés