Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 4

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Réorganisation de la direction du service national

Résumé. La direction du service national est réorganisée avec la suppression de certaines sous-directions et organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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