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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction du service national
Résumé. La direction du service national est réorganisée avec la suppression de certaines sous-directions et organismes extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 4