JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au II de l'article 1er :
1° Les 1°, 3° et 4° sont supprimés ;
2° Au 6°, les mots : « collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté. »


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Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au II de l'article 1er :

1° Les 1°, 3° et 4° sont supprimés ;

2° Au 6°, les mots : « collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».

II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté. »