Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives aux établissements et documents animaux
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des différents types d'établissements et documents liés à l'expérimentation animale, à la présentation au public et à l'importation d'animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2