Arrêté du 29 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions relatives aux établissements et documents animaux

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des différents types d'établissements et documents liés à l'expérimentation animale, à la présentation au public et à l'importation d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance