Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle documentaire des animaux de compagnie
Résumé. Les animaux de compagnie accompagnant les voyageurs sont soumis à un contrôle documentaire dans les ports, aéroports et gares.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 10