Arrêté du 29 juillet 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 10

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Contrôle documentaire des animaux de compagnie

Résumé. Les animaux de compagnie accompagnant les voyageurs sont soumis à un contrôle documentaire dans les ports, aéroports et gares.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 10

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