Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions sanitaires pour l'importation d'animaux
Résumé. L'arrêté modifie les conditions sanitaires pour l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits d'origine animale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1