Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un contrôle vétérinaire pour les animaux importés
Résumé. Les animaux et produits en provenance de pays hors UE doivent être contrôlés à leur arrivée en France.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2 bis
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2 bis