Arrêté du 29 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 2 bis

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Création d'un contrôle vétérinaire pour les animaux importés

Résumé. Les animaux et produits en provenance de pays hors UE doivent être contrôlés à leur arrivée en France.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2 bis
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 2 bis

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