Article 1
I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste des exploitants et installations concernés les installations dont les noms, l'identification au titre des installations classées, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :
II. - Les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne relative à l'installation de Airbus France (numéro d'établissement ICPE 068 02344) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Airbus France (numéro d'établissement ICPE 068 02353) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Alfa d'Avignon (1) (numéro d'établissement ICPE 064 00445) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(1) Cette installation fait également l'objet d'une modification dans le paragraphe « III. - Identification d'un exploitant ».
La ligne relative à l'installation de Atmel Rousset SA (numéro d'établissement ICPE 064 00033) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation CHU de Poitiers (numéro d'établissement ICPE 072 03207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Cokes de Carling (numéro d'établissement ICPE 062 01074) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Energie Meaux (numéro d'établissement ICPE 065 06941) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Nestlé Waters Supply Sud (numéro d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation d'Electrification rurale du Carmausin (SERC) (numéro d'établissement ICPE 068 02328) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP Boues) (numéro d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de William Saurin (numéro d'établissement ICPE 065 02609) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Dalkia France (numéro d'établissement ICPE 065 06348) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
III. - Les identifications des exploitants sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Cofathec Services (numéro d'établissement ICPE 061 04556) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Dalkia (numéro d'établissement ICPE 065 01447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 01279) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 052 05205) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 246 00015) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 057 01360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 057 02536) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 100 00212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 100 05199) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 100 02048) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 064 01830) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 072 02944) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 063 01829) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 063 01828) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 061 02495) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 061 02915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 056 00059) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 065 11220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 065 00084) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 062 04536) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 062 05344) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 01779) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 01778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 02309) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 064 00881) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Soccar (numéro d'établissement ICPE 065 06315) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Soccar (numéro d'établissement ICPE 060 00319) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Alfa d'Avignon (numéro d'établissement ICPE 064 00445) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Limousin (numéro d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Limousin (numéro d'établissement ICPE 051 00008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Uzerche (numéro d'établissement ICPE 060 00322) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société des établissements Martin Guillemin et Compagnie (numéro d'établissement ICPE 057 01178) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société d'électricité et de thermique du Centre et du Midi (numéro d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société d'électricité et de thermique de Nord-Est (numéro d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société d'électricité et de thermique de Nord-Est (numéro d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise SODELIF (numéro d'établissement ICPE 062 01058) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société rouennaise de participation (numéro d'établissement ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Téréos (numéro d'établissement ICPE 063 01022) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Wienerberger (numéro d'établissement ICPE 065 06625) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Wienerberger (numéro d'établissement ICPE 065 04729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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