L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété par l'article 3 ci-après :
« Art. 3. - En application de l'article 10 du décret numéro 2004-832 du 19 août 2004 modifié, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission. »
et par l'annexe III ci-après :
Arrêté du 29 juillet 2005
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété par l'article 3 ci-après :
« Art. 3. - En application de l'article 10 du décret numéro 2004-832 du 19 août 2004 modifié, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission. »
et par l'annexe III ci-après :
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