Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des aires de repos et de service sur les autoroutes) à 4 (Modification des responsabilités du délégataire pour les services publics autoroutiers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Modification des règles des services publics sur les autoroutes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services publics sur les autoroutes, notamment pour ajouter des aires de covoiturage et mieux contrôler la distribution d'énergie électrique.

L'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des aires de repos et de service sur les autoroutes) à 4 (Modification des responsabilités du délégataire pour les services publics autoroutiers) du présent arrêté.

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Source : Légifrance