Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du délégataire pour les services publics autoroutiers
Résumé. Le délégataire doit désormais organiser des visites de contrôle sur site et permettre aux usagers de signaler facilement les anomalies.
A modifié les dispositions suivantes :