JORF n°0029 du 4 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'attestation de capacité pour les transporteurs fluviaux de passagers est délivrée par le préfet des Hauts-de-France.
Pour obtenir une attestation de capacité en transport fluvial de passagers, il faut soit avoir un an d'expérience dans la direction ou l'encadrement, soit suivre une formation spécifique.
Pour obtenir une attestation de capacité à diriger une entreprise de transport fluvial, il faut avoir un diplôme dans des domaines comme le droit, l'économie ou la technique et prouver qu'on a les connaissances nécessaires.
Pour devenir transporteur fluvial de passagers, il faut avoir l'un des diplômes spécifiques listés dans l'arrêté.
Pour devenir transporteur fluvial de passagers, il faut avoir un diplôme spécifique et une attestation de capacité délivrée par le préfet des Hauts-de-France.