Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'attestation de capacité à la profession de transporteur fluvial de passagers est délivrée aux personnes titulaires de l'un des diplômes désignés ci-après :

  • diplôme national de l'enseignement supérieur spécialisé en transport ou comportant une option « transport » ;
  • certificat de scolarité ou diplôme spécialisés en transport ou comportant une option « transport » délivrés par un établissement reconnu par l'Etat et dont le recrutement s'effectue au minimum au niveau du baccalauréat ;

- diplôme d'ingénieur spécialisé en transport ou comportant une option « transport » délivré par une école figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
  • brevet de technicien transport ;
  • diplôme de fin d'études de l'Ecole de technicien des transports (ETT) ;
  • brevet professionnel de transport, à trois options : « transport routier », « transport fluvial », « auxiliaires de transport » ;
  • baccalauréat professionnel (section « logistique et transport ») ;
  • baccalauréat professionnel (spécialité « transport fluvial »).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Diplômes requis pour le transport fluvial de passagers

Résumé. Pour devenir transporteur fluvial de passagers, il faut avoir l'un des diplômes spécifiques listés dans l'arrêté.

L'attestation de capacité à la profession de transporteur fluvial de passagers est délivrée aux personnes titulaires de l'un des diplômes désignés ci-après :

  • diplôme national de l'enseignement supérieur spécialisé en transport ou comportant une option « transport » ;
  • certificat de scolarité ou diplôme spécialisés en transport ou comportant une option « transport » délivrés par un établissement reconnu par l'Etat et dont le recrutement s'effectue au minimum au niveau du baccalauréat ;

- diplôme d'ingénieur spécialisé en transport ou comportant une option « transport » délivré par une école figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
  • brevet de technicien transport ;
  • diplôme de fin d'études de l'Ecole de technicien des transports (ETT) ;
  • brevet professionnel de transport, à trois options : « transport routier », « transport fluvial », « auxiliaires de transport » ;
  • baccalauréat professionnel (section « logistique et transport ») ;
  • baccalauréat professionnel (spécialité « transport fluvial »).

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance