Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Les connaissances visées au premier alinéa de l'article 2 (Conditions pour obtenir l'attestation de capacité en transport fluvial) sont réputées acquises :

- soit, lorsque le demandeur possède une expérience professionnelle d'une année au moins dans des fonctions de direction ou d'encadrement dans une entreprise de transport fluvial de passagers, ou dans une autre entreprise, si l'activité exercée relève du domaine des transports de passagers ;
- soit, lorsque le demandeur justifie par la présentation d'un certificat de fin de stage qu'il a suivi auprès d'un organisme compétent en matière de formation professionnelle un enseignement complémentaire lui assurant des connaissances relatives à la réglementation du transport fluvial de passagers d'un niveau équivalent à celui requis dans ce domaine pour l'examen d'attestation de capacité prévu au 3° de l'article R. 4422-4 du code des transports (Conditions de capacité professionnelle pour les transporteurs fluviaux).

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Conditions pour obtenir l'attestation de capacité en transport fluvial

Résumé. Pour obtenir une attestation de capacité en transport fluvial de passagers, il faut soit avoir un an d'expérience dans la direction ou l'encadrement, soit suivre une formation spécifique.

Les connaissances visées au premier alinéa de l'article 2 (Conditions pour obtenir l'attestation de capacité en transport fluvial) sont réputées acquises :

- soit, lorsque le demandeur possède une expérience professionnelle d'une année au moins dans des fonctions de direction ou d'encadrement dans une entreprise de transport fluvial de passagers, ou dans une autre entreprise, si l'activité exercée relève du domaine des transports de passagers ;
- soit, lorsque le demandeur justifie par la présentation d'un certificat de fin de stage qu'il a suivi auprès d'un organisme compétent en matière de formation professionnelle un enseignement complémentaire lui assurant des connaissances relatives à la réglementation du transport fluvial de passagers d'un niveau équivalent à celui requis dans ce domaine pour l'examen d'attestation de capacité prévu au 3° de l'article R. 4422-4 du code des transports (Conditions de capacité professionnelle pour les transporteurs fluviaux).

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance